Enquêtes SLS 2025
Vous avez reçu l’enquête SLS (Supplément Loyer de Solidarité) pour l’année 2025.
N’oubliez pas de la renvoyer complétée, accompagnée des pièces justificatives demandées, à la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine avant la date limite.
La réglementation en vigueur impose aux organismes HLM de vérifier chaque année la composition familiale, les ressources et les situations professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément loyer de solidarité (SLS). Elle permet de déterminer quels locataires doivent être soumis au supplément de loyer solidarité en raison de l’augmentation de leurs ressources. En application de la loi, Seine Ouest Habitat et Patrimoine a l’obligation d’appliquer le surloyer au 1er janvier 2025 à tous locataires dont la somme des revenus fiscaux de référence dépasse de plus de 20 % les plafonds de ressources.
Date limite de retour : le 1er novembre 2024
Comment transmettre votre enquête ?
Le questionnaire complété, signé et daté et le PDF ou les photocopies recto et verso des avis d’imposition 2024 (sur les revenus de l’année 2023) de toutes les personnes vivant dans le logement doivent nous être communiqués avant le 1er novembre 2024.
Vous pouvez nous retournez directement l’ensemble des documents :
- A Seine Ouest Habitat et Patrimoine — 71 boulevard Galliéni 92130 Issy-les-Moulineaux
- Via l’adresse mail : SLSOPS@sohp.fr
Téléchargez :
L’enquête SLS 2025
