La concertation locative

Pour favoriser l’expression des locataires sur les sujets relatifs à leur cadre de vie, Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) a développé les démarches de concertation et de participation des habitants. Ces relations entre le bailleur et les locataires ont été institutionnalisées par la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite loi SRU.

Cette « loi SRU » prévoit la création de conseils de concertation locative, composés de représentants des locataires et de représentants du bailleur, qui doivent se tenir régulièrement, et au moins une fois par an, pour étudier des questions d’intérêt général telles que la gestion de l’immeuble, l’entretien, les travaux d’amélioration, la sécurité, les charges locatives…

La concertation avec les représentants de locataires

Outil essentiel, le plan de concertation locative (PCL) définit les modalités pratiques de la concertation avec les associations de locataires, qui seront applicables à l’ensemble du patrimoine de SOHP.

Ainsi, il instaure et prévoit la composition du conseil de concertation du patrimoine et des conseils de concertation des résidences. Par ailleurs, il définit les moyens matériels attribués aux représentants des locataires et à la concertation locative. Enfin, il recense les ressources financières dont les associations de locataires bénéficient en fonction de leurs résultats aux élections des représentants des locataires ainsi que les montants alloués aux associations de locataires afin de soutenir le développement de la vie associative et sociale locale.

Adopté pour une durée de 4 ans par le Conseil de surveillance du 19 octobre 2023, le PCL confirme l’ambition de Seine Ouest Habitat et Patrimoine de renforcer la qualité de service rendu aux locataires et témoigne de son engagement au
bénéfice de la concertation locative.