Informations légales

sohp.fr est édité par la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (SOHP), situé au 71 Boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux, et inscrit au RCS de Nanterre sous le numéro 998 640 304 00015. Numéro de TVA intracommunautaire FR 70 998 640 304.

Téléphone : 01.46.44.41.90
Email : infos@sohp.fr
Directeur de la publication : Alexis Choppin de Janvry, directeur général 
Responsable de la rédaction : Chloé Letheux, responsable communication
Hébergeur du site : Indexel, 10 Passage du Chantier – 75012 Paris. Téléphone 01 55 25 25 25 ou par email agence@indexel.net

PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous (SOHP) utilisons et gérons vos données à caractère personnel collectées et/ou traitées via le site https://sohp.fr

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

  • Vous restez maître de vos données à caractère personnel 
  • Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée

ARTICLE 1. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données est SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (SOHP), établissement public local à caractère industriel ou commercial immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 998 640 304 00015, situé au 71, Boulevard Gallieni – 92 130 Issy-les-Moulineaux.

En savoir plus et nos coordonnées

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Vous pouvez nous joindre pour toute demande concernant vos données personnelles aux coordonnées suivantes :

  • soit par courrier électronique à l’adresse dpd@sohp.fr
  • soit par courrier à l’adresse Seine Ouest Habitat et Patrimoine – 71 Boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

ARTICLE 2. COORDONNEES DE NOTRE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes relatives à vos données à caractère personnel.

  • soit par courrier électronique à l’adresse dpd@sohp.fr          
  • soit par courrier, à SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE – à l’attention du DPD – 71, Boulevard Galliéni – 92 130 Issy-les-Moulineaux.

ARTICLE 3. COLLECTE DES DONNEES

L’ensemble des données vous concernant sont collectées directement auprès de vous, via les formulaires présents sur le site, lors de vos connexions et lors de nos différents échanges (demandes et prises de rendez-vous en ligne, courriers, appels téléphoniques, etc.).

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site internet peuvent également être utilisées à des fins statistiques.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre compte client ou bien encore via notre charte de gestion des cookies.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de déposer des cookies tiers sur vos terminaux à des fins de mesure d’audience de notre site.

ARTICLE 4. FINALITES ET BASE LEGALE DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées et traitées pour :

  • Gérer notre relation avec vous
    • notre intérêt légitime à assurer la meilleure relation qu’il soit avec vous ainsi qu’un service de qualité, notamment en répondant à vos demandes de renseignements.
    • votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment dans le cas suivant :
    • l’envoi de communications
    • l’exécution d’un contrat auquel vous êtes parties, notamment dans les cas suivants :
    • la création d’un compte vous permettant de réaliser et de suivre vos démarches,
    • la réalisation de démarche sans création de compte
  • Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site et de ses fonctionnalités

Vous retrouverez plus détail sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site, grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.

ARTICLE 5. DONNEES TRAITEES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel ci-après que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous :

Pour contacter Seine Ouest Habitat et Patrimoine

Les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

  • Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone,  adresse mail.

Pour recevoir des alertes via SMS

Les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

  • Données relatives à votre identité : nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone.

Pour créer votre compte en vue d’accéder à votre « ESPACE LOCATAIRE »

Les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

  • Données relatives à votre identité : référence locataire, nom, prénoms, date de naissance, adresse mail et mot de passe.

Pour vous connecter à votre « ESPACE LOCATAIRE »

Les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

  • Données d’authentification : adresse mail, mot de passe

ARTICLE 6. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

  • Notre personnel habilité : le personnel habilité de nos services communication, administratif, logistique et informatique chargés de traiter la relation avec nos locataires et utilisateurs du site 
  • Le personnel habilité de nos sous-traitants 
  • S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances 
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies)

ARTICLE 7. TRANSFERT DE DONNES HORS UNION EUROPEENE

Nous n’opérons aucun transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne. Si nous étions amenés à le faire, nous vous en informerions en vous indiquant les mesures prises au préalable pour encadrer ce transfert et nous assurer du respect de la confidentialité due à vos données.

ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4, et synthétisées dans le tableau ci-après.

ARTICLE 9. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données
  • droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
  • droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
  • droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus)

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés :

  • Soit par courrier électronique à l’adresse dpd@sohp.fr
  • Soit par courrier à l’adresse : SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE – 71, Boulevard Gallieni – 92 130 Issy-les-Moulineaux, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

Nous faisons usage sur note site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les audiences de notre site.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, en vous rendant sur notre Charte de gestion des cookies.

En savoir plus

En naviguant sur notre site, vous ne vous opposez pas à ce que nous installions ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

  • Permettre ou faciliter la communication par voie électronique
  • Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse

Des tiers et nous utilisons également des cookies nécessitant votre consentement :

  • Des cookies de l’outil Google Analytics pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que votre activité sur notre site et votre fréquence de retour

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur notre site Internet. À tout moment, vous pouvez néanmoins revenir sur votre consentement à ce que nous déposions ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies.

Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies.

ARTICLE 11. SECURITE

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données, etc.).