Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations du Conseil d’Administration de SOH du 28 juin 2023 sont publiées sous format électronique.
Autorisation au Directeur Général à signer un protocole transactionnel
Nous mettons tout en œuvre pour rétablir le service au plus vite.
En attendant la résolution de ce problème, pour accéder à votre espace personnel, vous pouvez vous connecter depuis votre navigateur internet sur le site de SOHP en cliquant sur le bouton vert « Espace Locataire ». Votre identifiant et votre mot de passe sont identiques à ceux de l’appli mobile.
Depuis le 1er mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier un index égalité femmes-hommes qui est le résultat des 4 indicateurs rendus obligatoires dans le cadre de la loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
Pour l’année 2022, SOHP a obtenu un score de 94/100.
Vous avez reçu l’enquête SLS (Supplément Loyer de Solidarité) et / ou OPS (Occupation du Parc social) pour l’année 2024.
N’oubliez pas de la renvoyer complétée, accompagnée des pièces justificatives demandées, à la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine avant la date limite.
La réglementation en vigueur impose aux organismes HLM de vérifier chaque année la composition familiale, les ressources et les situations professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément loyer de solidarité (SLS). Elle permet de déterminer quels locataires doivent être soumis au supplément de loyer solidarité en raison de l’augmentation de leurs ressources. En application de la loi, Seine Ouest Habitat et Patrimoine a l’obligation d’appliquer le surloyer au 1er janvier 2024 à tous locataires dont la somme des revenus fiscaux de référence dépasse de plus de 20 % les plafonds de ressources.
En parallèle, tous les deux ans, l’enquête OPS permet d’établir des statistiques nationales. Elle concerne tous les locataires de logements sociaux et servent à établir des outils d’analyse de l’occupation du parc locatif social. Les données collectées sont transmises au Préfet en vue d’établir un rapport sur la situation du logement en France et les besoins en logements sociaux.
Date limite de retour : le 10 novembre 2023
Comment transmettre votre enquête ?
Le questionnaire complété, signé et daté et le PDF ou les photocopies recto et verso des avis d’imposition 2023 (sur les revenus de l’année 2022) de toutes les personnes vivant dans le logement doivent nous être communiqués avant le 10 novembre.
Téléchargez :
L’enquête SLS / OPS (logements conventionnés)
L’enquête OPS (logements non conventionnés)
Le dépouillement des votes de l’élection des représentants des locataires au Conseil de surveillance de Seine Ouest Habitat et Patrimoine s’est déroulé le 14 décembre 2022.
Vous trouverez ci-dessous les résultats :
La liste UNLI avec 487 voix soit 39,82 % des suffrages exprimés, obtient deux sièges qui sont attribués à Madame Monique Gaudemer et à Monsieur Rodrigue Prudent.
La liste CNL avec 449 voix soit 36,71 % des suffrages exprimés, obtient deux sièges qui sont attribués à Madame Marcelle-Lydia Allory et à Monsieur René Paturel.
La liste CLCV avec 287 voix soit 23,47 % des suffrages exprimés, obtient un siège attribué à Madame Valérie Bernon.
Vos représentants au Conseil de surveillance sont donc désormais :
Monique Gaudemer, Rodrigue Prudent, Marcelle-Lydia Allory, René Paturel et Valérie Bernon.
