Conditions Générales d’Utilisation du site www.sohp.fr
- Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet de Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) accessible à l’adresse www.sohp.fr.
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
- Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
SOHP s’efforce d’assurer un accès permanent au site. Toutefois, l’accès peut être suspendu, interrompu ou limité pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de force majeure, sans préavis.
SOHP ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités du service.
- Services proposés
Le site permet notamment :
- de découvrir les activités et missions de SOHP ;
- de consulter le patrimoine immobilier géré par SOHP ;
- d’effectuer des démarches liées à la demande de logement ;
- d’accéder à l’espace locataire ;
- de consulter les marchés publics en cours ;
- de prendre contact avec les services de SOHP ;
- d’accéder aux actualités et informations institutionnelles.
- Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le site conformément à la réglementation en vigueur ;
- ne pas perturber le fonctionnement du site ;
- ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques ;
- ne pas transmettre de contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
Toute utilisation abusive pourra entraîner la limitation ou la suppression de l’accès aux services concernés.
- Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, documents téléchargeables, vidéos, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de SOHP est interdite.
- Données personnelles
SOHP accorde une importance particulière à la protection des données personnelles.
Les traitements réalisés via le site sont conformes à la réglementation applicable et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour toute question relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse : dpd@sohp.fr
- Gestion des cookies
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- Responsabilité
SOHP met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations publiées.
Toutefois, SOHP ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions et ne saurait être tenue responsable :
- d’une interruption temporaire du site ;
- de dommages liés à l’utilisation du réseau Internet ;
- d’un usage inapproprié des informations publiées.
- Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
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- Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.