L’élection de vos représentants au Conseil de surveillance de SOHP se déroulera du lundi 23 novembre au mercredi 9 décembre 2026, 10 h. Les représentants des locataires disposeront de 3 sièges et seront élus pour 4 ans. Le dépouillement des votes aura lieu le mercredi 9 décembre 2026.
Conformément à l’article R. 481-6 du Code de la construction et de l’habitation (CCH), sont électeurs et éligibles les personnes visées aux 1° et 2° de l’article R. 422-2-1, aux conditions prévues par ces dispositions, dès lors qu’elles occupent un logement conventionné.
Ainsi, vous pourrez voter si :
- vous avez conclu avec la SEM SOHP un contrat de location d’un local à usage d’habitation conventionné au plus tard le
28 octobre 2026 et avez toujours la qualité de locataire de la SEM ; - vous êtes occupant d’un logement conventionné, dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer ou des charges et justifiez de la bonne exécution d’un plan d’apurement conclu avec la SEM ;
- vous êtes depuis au moins le 28 octobre 2026, sous-locataire d’une association ou centre visés à l’article L. 442-8-1 du CCH.
Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une voix.
Vous pourrez être candidat si :
- vous avez au moins 18 ans ;
- vous n’êtes pas membre du personnel de la SEM SOHP ;
- vous êtes locataire d’un logement conventionné de la SEM SOHP et n’êtes pas concerné par une interdiction légale prévue à l’article L. 423-12 du Code de la construction et de l’habitation et pouvez produire :
- soit la quittance du mois de septembre 2026 ou, à défaut, votre dernière quittance disponible ;
- soit un reçu de paiement partiel ;
- soit une décision de justice, un procès-verbal de conciliation homologué ou un plan d’apurement conclu avec la SEM vous accordant des délais de paiement du loyer et des charges, dûment respecté.
Chaque contrat de location ne donne droit qu’à une seule candidature.
Les listes de candidats devront impérativement parvenir à la SEM SOHP au plus tard le mercredi 14 octobre 2026 à 12 h.
Chaque liste devra comporter 6 noms, soit le double du nombre de sièges à pourvoir, être composée alternativement d’un candidat de chaque sexe et être présentée par une association affiliée à une organisation nationale siégeant à la Commission Nationale de Concertation, au Conseil de l’Habitat, au Conseil National de la Consommation, œuvrant dans le domaine du logement notamment.
Les listes de candidats seront portées à votre connaissance au plus tard le lundi 9 novembre 2026.
Le vote aura lieu par correspondance ou par voie électronique, au scrutin secret de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, sans radiation ni panachage.
Le vote sera ouvert du lundi 23 novembre 2026 à 00 h au mercredi 9 décembre 2026 à 10 h. Les votes, qu’ils soient exprimés par voie électronique ou par correspondance, devront être reçus au plus tard le mercredi 9 décembre 2026 à 10 h.