Délibération du CA de SOH du 28 juin 2023
Conformément au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations du Conseil d’Administration de SOH du 28 juin 2023 sont publiées sous format électronique.
Autorisation au Directeur Général à signer un protocole transactionnel
