Informations légales

sohp.fr est édité par la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (SOHP), situé au 71 Boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux, et inscrit au RCS de Nanterre sous le numéro 998 640 304 00015. Numéro de TVA intracommunautaire FR 70 998 640 304.

PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous (SOHP) utilisons et gérons vos données à caractère personnel collectées et/ou traitées via le site https://sohp.fr

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos données dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « loi IEL ») modifiée et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

En tout état de cause, nous nous engageons à respecter les deux principes essentiels suivants :

– Vous restez maître de vos données à caractère personnel 

– Vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée

ARTICLE 1. IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données est SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE (SOHP), établissement public local à caractère industriel ou commercial immatriculé au RCS de Nanterre sous le numéro 998 640 304 00015, situé au 71, Boulevard Gallieni – 92 130 Issy-les-Moulineaux.

En savoir plus et nos coordonnées

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la loi Informatique et libertés, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Lorsque deux responsables du traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement, ils sont les responsables conjoints du traitement (ou co-responsables). Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement, il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

Vous pouvez nous joindre pour toute demande concernant vos données personnelles aux coordonnées suivantes :

– soit par courrier électronique à l’adresse dpd@sohp.fr

– soit par courrier à l’adresse Seine Ouest Habitat et Patrimoine – 71 Boulevard Gallieni – 92130 Issy-les-Moulineaux en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

ARTICLE 2. COORDONNEES DE NOTRE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes relatives à vos données à caractère personnel.

– soit par courrier électronique à l’adresse dpd@sohp.fr          

– soit par courrier, à SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE – à l’attention du DPD – 71, Boulevard Galliéni – 92 130 Issy-les-Moulineaux.

ARTICLE 3. COLLECTE DES DONNEES

L’ensemble des données vous concernant sont collectées directement auprès de vous, via les formulaires présents sur le site, lors de vos connexions et lors de nos différents échanges (demandes et prises de rendez-vous en ligne, courriers, appels téléphoniques, etc.).

Par ailleurs, des données relatives à votre navigation sur notre site internet peuvent également être utilisées à des fins statistiques.

Dans tous les cas, vous êtes informés des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via les différents formulaires de collecte de données en ligne, votre compte client ou bien encore via notre charte de gestion des cookies.

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités, comme par exemple, la possibilité de déposer des cookies tiers sur vos terminaux à des fins de mesure d’audience de notre site.

ARTICLE 4. FINALITES ET BASE LEGALE DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées et traitées pour :

• Gérer notre relation avec vous

– notre intérêt légitime à assurer la meilleure relation qu’il soit avec vous ainsi qu’un service de qualité, notamment en répondant à vos demandes de renseignements.

– votre consentement lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment dans le cas suivant :

– l’envoi de communications

– l’exécution d’un contrat auquel vous êtes parties, notamment dans les cas suivants :

– la création d’un compte vous permettant de réaliser et de suivre vos démarches,

– la réalisation de démarche sans création de compte

• Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente notre site et de ses fonctionnalités

Vous retrouverez plus détail sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.

Base légale : Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité de notre site, grâce notamment aux statistiques de visites de ce dernier.

ARTICLE 5. DONNEES TRAITEES

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à votre égard sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

Vous pouvez consulter le détail des données à caractère personnel ci-après que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous :

ARTICLE 6. DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 4, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

– Notre personnel habilité : le personnel habilité de nos services communication, administratif, logistique et informatique chargés de traiter la relation avec nos locataires et utilisateurs du site 

– Le personnel habilité de nos sous-traitants 

– S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances 

– Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Charte de gestion des cookies)

ARTICLE 7. TRANSFERT DE DONNES HORS UNION EUROPEENE

Nous n’opérons aucun transfert de vos données en dehors de l’Union Européenne. Si nous étions amenés à le faire, nous vous en informerions en vous indiquant les mesures prises au préalable pour encadrer ce transfert et nous assurer du respect de la confidentialité due à vos données.

ARTICLE 8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 4, et synthétisées dans le tableau ci-après.

ARTICLE 9. VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données

– droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

– droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

– droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

– droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)

– droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

– droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus)

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Ces droits peuvent être exercés :

– Soit par courrier électronique à l’adresse dpd@sohp.fr

– Soit par courrier à l’adresse : SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE – 71, Boulevard Gallieni – 92 130 Issy-les-Moulineaux, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Pour mieux connaître vos droits, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, accessible à l’adresse suivante : http://cnil.fr.

ARTICLE 10. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

Nous faisons usage sur note site de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et des cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations notamment relatives aux pages consultées, de mesurer les audiences de notre site.

Vous pouvez consentir, refuser ou choisir le type de cookies dont vous acceptez le dépôt sur vos terminaux d’ordinateur, en vous rendant sur notre Charte de gestion des cookies.

En savoir plus

En naviguant sur notre site, vous ne vous opposez pas à ce que nous installions ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

– Permettre ou faciliter la communication par voie électronique

– Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse

Des tiers et nous utilisons également des cookies nécessitant votre consentement :

– Des cookies de l’outil Google Analytics pour mesurer le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que votre activité sur notre site et votre fréquence de retour

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur notre site Internet. À tout moment, vous pouvez néanmoins revenir sur votre consentement à ce que nous déposions ce type de cookies via notre Charte de gestion des cookies.

Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies.

ARTICLE 11. SECURITE

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnelle et la confidentialité de vos données.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données, etc.).

CHARTE DE GESTION DES COOKIES

PREAMBULE

La présente Charte de gestion des Cookies s’adresse aux utilisateurs du site internet https://sohp.fr

(ci-après le « SITE »), à savoir, toute personne qui accède et navigue sur le SITE, et notamment les Utilisateurs inscrits sur le SITE ou les internautes visiteurs.

Pour améliorer votre navigation sur notre SITE, nous utilisons des cookies dits « techniques » et « fonctionnels » déposés sur votre terminal.

Nous utilisons également des cookies destinés à mesurer l’audience de notre SITE.

VOTRE CONSENTEMENT ET VOTRE MAITRISE DES COOKIES DEPOSES SUR VOTRE TERMINAL

Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser soit globalement pour l’ensemble du site et l’ensemble des services, soit service par service.

En cliquant sur le bouton « OK », vous consentez au dépôt de tous les cookies tels que décrits ci-après. Vous pouvez néanmoins à tout moment revenir sur votre consentement et REFUSER le dépôt de tel ou tel cookies.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet.

Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne.

A QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Les cookies utilisés sur notre SITE servent à vous différencier pour améliorer votre navigation et les services que nous vous proposons.

En pratique, les cookies techniques nous permettent de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre SITE et sont nécessaires à l’accès à ses différentes fonctionnalités.

D’autres cookies de mesure d’audience et traceurs peuvent nous servir à établir des statistiques d’audience de notre SITE, afin de l’enrichir et d’améliorer votre expérience en tant qu’utilisateur.

TYPES DE COOKIES DEPOSES SUR NOTRE SITE

Cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site

Ces cookies permettent à notre site de fonctionner de manière optimale et d’améliorer votre navigation.

Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

Comment vous opposer à l’installation de ces cookies ou les supprimer

Sur vos ordinateurs, Smartphones et autres terminaux d’accès à Internet, par défaut le logiciel de navigation accepte les cookies présents sur les sites internet.

Mais vous restez maître de l’installation de ces cookies car, outre les possibilités qui vous sont données ci-dessus de désactiver nos cookies, vous avez également la possibilité de configurer votre logiciel de navigation pour :

– accepter ou refuser les cookies se trouvant sur le SITE

– refuser systématiquement tous les cookies

– demander à ce que votre consentement soit requis pour chacun des cookies que vous rencontrez lors de votre navigation sur internet.

Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à vos logiciels de navigation et de suivre leurs instructions. A titre d’exemple :

– Avec Internet Explorer™ : menu Outils ► Options internet ► Onglet Confidentialité ► choisissez le niveau souhaité

– Avec Firefox™ : menu Outils ► Options ► Onglet Vie privée ► choisissez les options souhaitées

– Avec Chrome™ : menu de configuration (logo paramètres) ► Paramètres ► Paramètres avancés ► Paramètres de contenu ► Choisissez les options souhaitées

– Avec Safari™ : Safari (logo paramètres) ► Préférences ► Sécurité ► Afficher les cookies ► Choisissez les options souhaitées

– Avec Opera™ : menu Outils ► Préférences ► Onglet Avancé ► Rubrique Cookies ► Gérer les cookies ► Choisissez les options souhaitées

– Avec Microsoft Edge : menu Outils ► Paramètres ► Confidentialité et sécurité

Comme indiqué précédemment, en choisissant de bloquer nos cookies techniques et fonctionnels, vous risquez de voir la navigation sur notre SITE et/ou l’utilisation de certaines de ses fonctionnalités altérées.

Cookies de mesures d’audience

En vue d’adapter notre SITE à vos demandes et besoins, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que votre activité sur notre site et votre fréquence de retour, grâce à l’outil Google Analytics

L’outil Google Analytics que nous utilisons génère les cookies tels que décrits sur le site officiel de Google :

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Cookies marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

L’outil Google Analytics que nous utilisons génère les cookies tels que décrits sur le site officiel de Google :

DUREE DE CONSERVATION

En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ou publicitaires auront une durée de vie limitée à 13 mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le SITE.

Au-delà, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

VOS DROITS

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

– Droit d’accès (article 15 RGPD), de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données  (en savoir plus)

– Droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)

– Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)

– Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)

– Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD) (en savoir plus)

– Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque vos données font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

– Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions (ou non) vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné (en savoir plus).

En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Vous pouvez exercer vos droits en utilisant l’un des moyens suivants :

– Soit par courrier électronique à l’adresse dpd@sohp.fr

– Soit par courrier à l’adresse : SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE – 71, Boulevard Gallieni – 92 130 Issy-les-Moulineaux, en indiquant vos coordonnées (nom, prénom, adresse) et un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi (notamment en cas d’opposition au traitement).

En cas de communication de copie de pièce d’identité pour justifier de votre identité, nous la conserverons un (1) an ou trois (3) ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.

Notre Délégué à la Protection des Données est là pour répondre à toutes vos demandes relatives à vos données à caractère personnel. Vous pouvez le contacter :

 – Soit par courrier électronique à l’adresse dpd@sohp.fr

– Soit par courrier, à SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOIE- à l’attention du DPD – 71, Boulevard Gallieni – 92 130 Issy-les-Moulineaux

En outre, si votre navigateur internet le permet, vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies en vous référant aux procédures détaillées ci-avant.

Pour en savoir plus sur notre gestion de vos données à caractère personnel, consultez notre politique de confidentialité.