Je cherche un logement
Plusieurs services et/ou organismes sont là pour vous accompagner dans votre recherche. Seine Ouest Habitat et Patrimoine (SOHP) vous invite à contacter l’un des services suivants :
- Le service logement de votre mairie ou de la préfecture départementale dont vous dépendez,
- Les ressources humaines ou le service social de votre entreprise si celle-ci verse la participation des employeurs à l’effort de construction à un collecteur Action Logement (ex-1 % Logement) ;
Pour en savoir plus, télécharger le document
Vous avez le droit à un logement social que si vous remplissez les deux conditions suivantes :
- être de nationalité française ou titulaire d’un droit ou titre de séjour valable et reconnu sur le territoire ;
- disposer de ressources n’excédant pas un certain plafond et dont vous devez justifier. Les ressources prises en compte sont les revenus nets imposables de l’année n – 2 (RSA, minima sociaux, hors allocations familiales), soit ceux de 2011 pour la signature d’un bail en 2013. En cas de décès du conjoint, de divorce ou de chômage, les revenus des douze derniers mois seront retenus, s’ils sont plus favorables au demandeur. Les documents à fournir sont :
- la carte nationale d’identité ou le titre de séjour,
- le livret de famille,
- les 2 derniers avis d’imposition sur le revenu (ou de non-imposition),
- le dernier décompte des prestations familiales versées par la CAF ou la MSA…
L’Office Seine-Ouest Habitat vous informe de la décision par courrier.
Le jour de la signature du bail, vous devrez fournir plusieurs documents : une attestation d’assurance habitation ainsi qu’un chèque de dépôt de garantie, correspondant à un mois de loyer hors charges. Ce chèque sera débité de votre compte bancaire.
L’état des lieux a une valeur juridique et décrit l’état du logement à votre entrée et à votre départ. Le surveillant de travaux effectue avec vous l’état des lieux lors de la remise des clés et vous en remet un exemplaire du document. Vous avez un délai de 15 jours pour contester l’état des lieux. Conservez ce document, il vous servira lors de votre départ afin de comparer l’état du logement à l’entrée et à la sortie. Le dépôt de garantie vous sera restitué sous un délai de deux mois si aucune dégradation n’est constatée.
