Enquêtes SLS / OPS 2024
Vous avez reçu l’enquête SLS (Supplément Loyer de Solidarité) et / ou OPS (Occupation du Parc social) pour l’année 2024.
N’oubliez pas de la renvoyer complétée, accompagnée des pièces justificatives demandées, à la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine avant la date limite.
La réglementation en vigueur impose aux organismes HLM de vérifier chaque année la composition familiale, les ressources et les situations professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément loyer de solidarité (SLS). Elle permet de déterminer quels locataires doivent être soumis au supplément de loyer solidarité en raison de l’augmentation de leurs ressources. En application de la loi, Seine Ouest Habitat et Patrimoine a l’obligation d’appliquer le surloyer au 1er janvier 2024 à tous locataires dont la somme des revenus fiscaux de référence dépasse de plus de 20 % les plafonds de ressources.
En parallèle, tous les deux ans, l’enquête OPS permet d’établir des statistiques nationales. Elle concerne tous les locataires de logements sociaux et servent à établir des outils d’analyse de l’occupation du parc locatif social. Les données collectées sont transmises au Préfet en vue d’établir un rapport sur la situation du logement en France et les besoins en logements sociaux.
Date limite de retour : le 10 novembre 2023
Comment transmettre votre enquête ?
Le questionnaire complété, signé et daté et le PDF ou les photocopies recto et verso des avis d’imposition 2023 (sur les revenus de l’année 2022) de toutes les personnes vivant dans le logement doivent nous être communiqués avant le 10 novembre.
Vous pouvez nous retournez directement l’ensemble des documents :
- A Seine Ouest Habitat et Patrimoine — 71 boulevard Galliéni 92130 Issy-les-Moulineaux
- Via l’adresse mail : slsops@sohp.fr
Téléchargez :
L’enquête SLS / OPS (logements conventionnés)
L’enquête OPS (logements non conventionnés)
