Enquête SLS 2023

Vous avez reçu l’enquête SLS (Supplément Loyer de Solidarité) pour l’année 2023.
N’oubliez pas de la renvoyer complétée, accompagnée des pièces justificatives demandées,  à la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine avant la date limite.

L’enquête SLS

La réglementation en vigueur impose aux organismes HLM de vérifier chaque année la composition familiale, les ressources et les situations professionnelles de leurs locataires par le biais de l’enquête Supplément loyer de solidarité (SLS).
Elle permet de déterminer quels locataires doivent être soumis au supplément de loyer solidarité en raison de l’augmentation de leurs ressources. En application de la loi, Seine Ouest Habitat et Patrimoine a l’obligation d’appliquer le surloyer au 1er janvier 2023 à tous locataires dont la somme des revenus fiscaux de référence dépasse de plus de 20 % les plafonds de ressources.

Date limite de retour : Le 20 novembre 2022

Comment transmettre votre enquête

Le questionnaire complété, signé et daté et le PDF ou les photocopies recto et verso des avis d’imposition 2022 (sur les revenus de l’année 2021) de toutes les personnes vivant dans le logement doivent nous être communiqués avant le 20 novembre.

Vous pouvez nous retournez directement l’ensemble des documents :

  • A Seine Ouest Habitat et Patrimoine — 71 boulevard Galliéni 92130 Issy-les-Moulineaux
    •Via l’adresse mail : slsops@sohp.fr

Téléchargez l’enquête

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