Élections des représentants des locataires au Conseil de surveillance de SOHP

Vous serez bientôt appelés à élire vos cinq nouveaux représentants au Conseil de surveillance de Seine Ouest Habitat et Patrimoine. Ce sera l’occasion de choisir pour quatre ans vos représentants parmi les candidats présentés par les associations de locataires. Un choix important pour l’avenir de votre lieu de vie.

Ces élections ne concernent que les locataires des logements conventionnés, c’est-à-dire des logements sociaux au sens de la règlementation.

Listes candidates ?

Trois associations de représentants de locataires se sont portées candidates pour les élections de vos représentants au sein du Conseil de surveillance de Seine Ouest Habitat et Patrimoine, élections qui se dérouleront entre le lundi 28 novembre et le mercredi 14 décembre 2022. Le vote aura lieu par correspondance ou par voie électronique et le dépouillement sera organisé le 14 décembre à 14h00.

Attention, pour être sûr que votre vote sera bien pris en compte, pensez à retourner vos cartes-réponses dans l’enveloppe T quelques jours avant. Seules les réponses reçues au plus tard le mercredi 14 décembre 2022 à 10h seront prises en compte.

Ci-après la composition de ces trois listes (ordre alphabétique selon le nom de l’organisation) :

Qui peut voter ?

Sont électeurs,

  • les personnes physiques qui ont conclu avec la SEM un contrat de location d’un local à usage d’habitation conventionné au plus tard six semaines avant la date de l’élection, soit le mercredi
    2 novembre 2022,
    et qui ont toujours la qualité de locataire de la SEM,
  • les occupants dont le titre de location a été résilié pour défaut de paiement du loyer ou de charges, justifiant la bonne exécution d’un plan d’apurement,
  • les sous-locataires qui ont conclu avec l’une des associations ou centres visés aux articles
    L 442-8-1 un contrat de sous-location d’un logement de la SEM, au plus tard six semaines avant la date de l’élection.

Chaque location, occupation ou sous-location ne donne droit qu’à une voix. Le titulaire de plusieurs locations, occupations ou sous-locations ne peut prétendre à plusieurs voix.

La liste des électeurs sera arrêtée le mercredi 2 novembre 2022, soit six semaines avant la date de l’élection.

Sur cette liste seront indiqués les nom, prénom et adresse de chaque électeur. Les adresses postales (précisant le nombre de logements par adresse) seront tenues à la disposition des têtes de listes au Siège de la SEM à partir du mercredi 2 novembre 2022, et jusqu’au terme du scrutin.

 

CALENDRIER ÉLECTORAL

En application de la règlementation, ces élections doivent être organisées entre le 15 novembre et le 15 décembre 2022. La date du mercredi 14 décembre 2022 a été retenue pour le dépouillement.

Les informations relatives à l’élection seront diffusées par la SEM dans les conditions suivantes :

  • 1ère information des locataires : Le mercredi 5 octobre 2022 au plus tard
  • Dépôt des candidatures à la Sem : Le mercredi 19 octobre 2022 au plus tard (au moins huit semaines avant la date de l’élection) ;
  • Information aux locataires des candidatures : le lundi 14 novembre 2022 au plus tard (au moins un mois avant la date de l’élection). Les listes des candidats seront portées à la connaissance des locataires dans les mêmes conditions. La communication d’informations personnelles (adresse, profession…) d’un candidat, en complément du nom et du prénom, sera précédée d’une autorisation de ce dernier ;
  • Envoi du matériel de vote aux locataires : Le lundi 28 novembre 2022 au plus tard (au moins deux semaines avant la date de l’élection).

Issy-les-Moulineaux

Boulogne-Billancourt

Issy-les-Moulineaux

Boulogne-Billancourt

Chaville

Issy-les-Moulineaux